Politique de confidentialité

Renseignements personnels susceptibles d’être recueillis par RTSI :

RTSI peut recueillir différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités et affaires, parmi ceux-ci se trouvent notamment, mais non limitativement :

des renseignements d’identité (ex : nom ou prénom);
des coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.);
des renseignements spécifiques sur l’emploi (ex : titre de poste, nom de l’employeur, etc.);
des renseignements obtenus dans le cadre d’un processus de recrutement (ex : curriculum vitae, affiliations professionnelles, scolarité, antécédents professionnels, autres);
des renseignements relatifs à la facturation et/ou à des renseignements comptables et/ou des renseignements financiers (ex : adresse de facturation, information relative à un compte bancaire ou des données de paiement);
des données ou documents d’identification et autres données de vérification des antécédents (ex : permis de conduire ou d’une autre pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale compétente);

Il est à noter que la liste ci-haut décrite n’est pas exhaustive. À ce sujet, si, dans le cadre de vos échanges avec RTSI, vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet de tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de les avoir dûment avisés que vous divulguez de tels renseignements et d’avoir obtenu leur consentement préalable à une telle communication.

Méthodes employées par RTSI afin de collecter des renseignements personnels :

RTSI ne recueille aucun renseignement via son site Web. Conséquemment, RTSI ne recueille aucun détail concernant les visites effectuées sur celui-ci. Au surplus, aucune donnée en lien avec nos contenus et/ou nos publications en ligne (ni par le biais de témoins, ni par le biais d’autres technologies de suivi, ni autrement) n’est collectée.

Les seules données personnelles recueillies le sont en réalité via les interactions que nous pouvons avoir avec vous dans le cours de nos activités et de nos affaires ou encore via des sources disponibles publiquement.

Utilisations pouvant être faites avec les renseignements personnels recueillis :

RTSI s’engage à n'utiliser les renseignements personnels en sa possession que dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et l'objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

RTSI peut notamment utiliser les renseignements personnels, selon le type de renseignements en présence, de l’une ou l’autre des façons indiquées ci-après, et ce, avec votre consentement ou encore de toute autre façon permise par la Loi.

À des fins de soumissions et/ou de développement des affaires et/ou d’exécution d’un contrat avec la personne qui fournit les renseignements personnels;
À des fins de recrutement ou d’embauche;
À des fins de traitement de la paie;
À des fins de renouvellement de police d’assurance corporative;
Pour effectuer des vérifications d’antécédents lorsque nécessaire dans le cadre de nos activités;
Afin de satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires;
Pour des fins de recouvrement ou de recours juridiques;
Pour des fins de réorganisation ou de restructuration, le cas échéant.

Personnes et/ou entités avec qui RTSI est susceptibles de partager des renseignements personnels qui sont en sa possession :

RTSI ne partage des renseignements personnels qu’avec les personnes et/ou entités qui ont un réel besoin de connaître lesdites informations. De plus, les renseignements que RTSI fournis sont limités à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour permettre à ceux à qui ils sont divulgués de s’acquitter de leurs tâches. Il est notamment question de :

Certains des employés, gestionnaires, actionnaires ou propriétaire de RTSI;

Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);

Demande de références pour emploi ou demande de bail;

Certains fournisseurs et/ou partenaires;

Assureurs et courtiers en assurances;

Autorités gouvernementales;

Toute tierce partie impliquée dans le cadre d’une réorganisation ou restructuration.

Mesures de protection des renseignements mises en place

Bien que RTSI ne puisse garantir qu’une transmission ou une conservation de données soit à l’abri de toute intrusion, RTSI, de concert avec ses partenaires en la matière, met en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger les renseignements personnels en sa possession.

À l’interne, RTSI a pris des mesures afin de garantir que ses seuls employés soumis à un devoir de confidentialité puissent avoir accès aux renseignements personnels. Parmi ceux-ci, RTSI s’assure que seuls ceux qui ont besoin de connaître le ou les renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement de connaître ces renseignements puissent y avoir accès. Il va de soi que chaque type de renseignement est traité au cas par cas.

D’un autre côté, lorsque les renseignements sont communiqués à l’externe de RTSI, les personnes et/ou entités à qui ces renseignements sont communiqués sont assujettis à des clauses contractuelles de confidentialité, et ce, s’il n’est pas question d’une autorité gouvernementale ou judiciaire.

Durée de conservation des renseignements personnels :

Chaque cas est un cas d’espèce en fonction du type de renseignement en présence. Toutefois, de façon générale, RTSI ne conserve jamais un renseignement au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des fins auxquelles les renseignements ont été collectés ou encore pour des fins de conformité à des obligations légales et règlementaires.

Nous joindre :

Pour de plus amples informations quant aux méthodes mises en place par RTSI afin de protéger vos renseignements personnels, pour connaître les durées pendant lesquelles un type spécifique de renseignement est conservé par RTSI à compter de sa collecte ou encore pour formuler une plainte en lien avec la gestion des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le Responsable à la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel indiquée : responsabledonnees@rtsi.ca. Dans le cas d’une communication en lien avec une plainte que vous pourriez avoir, le Responsable à la protection des renseignements personnels verra à y donner suite dans un délai de trente (30) jours suivant la transmission de la plainte.